Manifestement, il y a un certain nombre d'événements qui échappent à la prise de conscience des citoyens et de la plupart des politiques, même lorsqu'ils sont des professionnels des questions de Droit.

Sous la pression des compagnies de réassurance, les assurances professionnelles et industrielles en responsabilité civile ont assorti leurs polices de clauses d'exclusions qui devraient faire réfléchir le citoyen moyen et les politiques qui nous gouvernent.

Voici quelles sont ces clauses :

• les dommages causés par tout fait ou succession de faits de même origine, dès lors que ce fait ou ces faits ou certains des dommages causés proviennent ou résultent de toute source de radiations ionisantes, des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des combustibles nucléaires, produits ou déchets radioactifs
• les dommages immatériels non consécutifs
• tous les dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit aux organismes génétiquement modifiés (OGM)
• tous les dommages, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'encéphalopathie spongiforme transmissible (TSE) en ce compris dans sa manifestation chez l'homme

Ceci signifie-t-il que désormais les compagnies d'assurances ne couvrent plus en responsabilité civile, certains risques que pourraient faire courir à l'environnement, à des collectivités et à chaque citoyen,
en particulier :

• les industriels du nucléaire (principalement les services médicaux à statut privé, de médecine nucléaire et les industriels de l'alimentaire qui stérilisent les aliments par irradiation gamma), les transporteurs de sources ou de déchets radioactifs, dans la mesure où les produits manipulés causeraient des dommages à des tiers ?
• les industriels dont l'électricité constitue l'activité (producteurs ou transporteurs d'électricité, usines et ateliers utilisant ou fabricant des moteurs électriques, des transformateurs, des machines outils, électriciens, opérateurs de téléphonie mobile et fabricants de matériel de téléphonie mobile, et peut-être même dans certains cas les utilisateurs de ces technologies), dans la mesure où les champs électromagnétiques causeraient des dommages physiques et matériels à des tiers ? Pensons par exemple à l'architecte qui assure le suivi de la construction d'un bâtiment collectif ou industriel ou d'un logement particulier et qui pourrait être rendu responsable de maladies chez les occupants à cause de champs électriques ou magnétiques engendrés par une installation électrique mal conçue. Pensons également aux problèmes de compatibilité électromagnétique (parasitage et perturbations de systèmes d'alarme, de programmations de machines-outils ou de surveillance électronique) qui sont loin de trouver une solution absolue : les conséquences peuvent être lourdes en matière d'accidentologie !
• les producteurs de semences génétiquement modifiées (OGM), les agriculteurs qui les utilisent et par exemple, contaminent le champ voisin d'un agrobiologiste, dévaluant ou ruinant ainsi la valeur de sa production, les entreprises commerciales distribuant des OGM, les industriels de l'agro-alimentaire qui incorporent des OGM à leurs fabrications, les éleveurs qui nourrissent leurs élevages avec des aliments contenant des OGM, tout ceci bien entendu dans le cadre strict des produits génétiquement modifiés ayant causé des dommages à des tiers ?
• les éleveurs de bétail qui alimentent leurs élevages avec des produits susceptibles d'être contaminés à leur insu par les prions de l'encéphalopathie spongiforme bovine et rendus responsables de la transmission de la maladie à l'homme, les restaurateurs qui commercialiseraient des viandes contaminées par l'ESB à leur insu, les commerçants qui provoqueraient l'apparition d'encéphalopathie spongiforme bovine transmissible chez un ou plusieurs de leurs clients ?

En réalité, un directeur d'une des plus grandes compagnies d'assurances mondiales a déclaré lors d'un congrès d'experts de cour d'appel auquel je participais en France à titre de conférencier, il y a trois ans, que partout dans le monde, les compagnies d'assurances et de réassurance n'assureront plus désormais que les risques imprévisibles.
Il fallait clairement comprendre par-là que les risques collectifs prévisibles doivent être soumis à l'application légale du Principe de Précaution adapté à chaque risque. Ce sont donc les politiques qui ont mission de légiférer de manière efficace en termes de ce principe de précaution. Le problème de l'amiante connu depuis bien des années (1909 aux USA) n'a pas été pris au sérieux à temps, sous la pression des industriels et les compagnies d'assurances ont senti passer la note (ce n'est pas fini !).

Bien sûr, nous savons que dans le cas de services publics, l'Etat (c'est-à-dire le contribuable) est son propre assureur ; mais aujourd'hui la Commission Européenne a décidé de privatiser les services publics. Nous devons exiger de nos politiques qu'ils nous informent de la manière dont les risques mentionnés ci-dessus sont couverts. Avons-nous la garantie absolue que certaines sociétés manipulant des sources radioactives, que certaines sociétés productrices d'électricité, que certains opérateurs de téléphonie mobile et que certains producteurs d'organismes génétiquement modifiés ne "roulent" pas sans assurance de couverture en responsabilité civile ?

Force est de constater que la protection du public reste très timide de la part des politiques (pesticides, additifs alimentaires, pollutions des eaux...). Dans leurs discours apparaissent surtout des préoccupations économiques à court terme et l'opinion des industriels en matière de productivité prédomine à travers les débats politiques. Ceux qui se sont fait élire pour nous gouverner ne perçoivent les choses qu'à échéance très courte et ils préfèrent laisser aux générations qui suivront le montant de l'addition en matière d'environnement et de santé publique. Cette addition sera certainement un gouffre sans fond. Les compagnies d'assurances ne sont pas dupes et elles refusent de devoir assumer à court ou à long terme des risques que personne ne daigne prendre au sérieux. Leurs bureaux d'études privés (qu'elles ont les moyens de financer) ont bien étudié ces questions sur le plan scientifique et en ont évalué le coût à l'aune de l'inconscience de la plupart des politiques !